Politique de remboursement

INFORMATION SUR LES RETOURS ET GARANTIES

Société www.minimotoquad.fr
9 rue de Condé – 33000 Bordeaux
Email : contact@minimotoquad.fr

1. Droit de retour et garantie légale

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si le produit reçu ne correspond pas à la commande, est endommagé ou défectueux, le client peut en demander le retour ou la réparation dans le respect de la procédure ci-dessous.

2. Procédure de retour ou de rétractation

Étape 1 : Préparer le colis

Le produit doit être neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine.
Le colis doit être soigneusement emballé et protégé pour éviter toute détérioration pendant le transport.
Imprime la facture (disponible dans ton espace “Mon compte > Mes commandes”), indique la raison du retour et joins le tout dans le colis.

Étape 2 : Obtenir les coordonnées de retour

Les coordonnées précises de retour (adresse et instructions) seront communiquées par e-mail une fois la demande validée par le service client
Aucun retour ne doit être expédié sans confirmation préalable.

Le retour s’effectue par le transporteur de ton choix (Colissimo, Chronopost, DPD, etc.).
Nous te conseillons vivement de souscrire une assurance transport et de conserver la preuve d’expédition et le numéro de suivi.

Étape 3 : Réception et traitement du retour

Une fois le colis reçu, on inspecte le produit pour s’assurer qu’il respecte les conditions de retour.
Deux cas possibles :

Retour dans les 14 jours suivant la réception du colis :
- Remboursement sur le moyen de paiement initial déduction faite des frais de transport 49 à 89 euros.
- Ou, sur demande, émission d’un avoir valable 12 mois.
Retour entre 14 et 60 jours :
- Création d’un avoir du montant des produits retournés, valable 12 mois déduction faite des frais de port et de logistique 129 euros.

Au-delà de 60 jours, le retour ne sera plus accepté et le produit pourra être réexpédié au client à ses frais.

Étape 4 : Conditions importantes

Les frais de retour et de transport sont à la charge du client et seront déduits du montant du remboursement.
Les produits incomplets, abîmés, utilisés ou ne respectant pas les conditions ci-dessus seront refusés et réexpédiés aux frais du client.
Le client est responsable du bon conditionnement et du suivi du colis de retour.

Pour toute question, notre service client est disponible via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@minimotoquad.fr.

3. Garantie légale et commerciale

a) Garantie légale

Le client dispose :

de 2 ans à compter de la réception du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité,
et de 2 ans à compter de la découverte d’un défaut caché pour faire valoir la garantie contre les vices cachés.

b) Garantie commerciale véhicules

Les véhicules bénéficient uniquement d’une garantie pièces (hors main-d’œuvre et consommables).
Le montage doit être effectué par un professionnel de la moto ou de l’automobile pour que la garantie s’applique, conformément aux CGV.
La facture de montage doit être envoyée par courrier dans un délai maximum de 14 jours après réception du véhicule.

c) Durée de garantie spécifique

Moteurs : garantis 3 mois à compter de la réception du véhicule.
Pièces d’usure et consommables (plaquettes, pneus, courroies, filtres, etc.) : non couverts.
Utilisation non conforme, modification ou usage professionnel : non couverts.

4. Exclusions de garantie

Ne sont pas couverts :

Les pièces d’usure et consommables.
Les dommages résultant d’un usage anormal, d’un montage non conforme ou d’un entretien insuffisant.
Les conséquences d’une modification ou intervention non autorisée sur le produit.
L’utilisation à des fins professionnelles, de compétition ou de location.
Tout dommage lié à une mauvaise pression, à l’emploi d’un nettoyeur haute pression, à un manque de lubrification, ou à des conditions d’usage inadaptées.

5. Procédure de prise en charge garantie

Le client soumet une demande via le formulaire de contact en décrivant le problème rencontré (photo et vidéo recommandées).
On examine la demande et, si elle est acceptée, envoie un e-mail précisant :
- le numéro de dossier,
- les coordonnées de retour,
- et les documents à joindre.
Le client renvoie la pièce défectueuse selon les instructions reçues.
STT ou le fournisseur procède à l’expertise, puis statue : remplacement, réparation, remboursement ou refus.
En cas de remplacement, l’envoi de la pièce neuve est pris en charge par STT.

Tout retour incomplet, non autorisé ou présentant des signes de démontage ou de modification entraîne la perte de la garantie.

6. Responsabilité

Les produits vendus sur www.minimotoquad.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
STT ne saurait être tenue responsable :

d’un retard ou manquement dû à un cas de force majeure,
d’une rupture de stock, d’une grève ou d’un problème de transport,
ou des dommages indirects liés à l’utilisation du produit (incompatibilité, panne liée à une mauvaise installation, etc.).

L’indemnisation maximale ne pourra excéder la valeur du produit concerné à sa date de vente.