Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE PAIEMENT

Société STT – www.minimotoquad.fr
9 rue de Condé – 33000 Bordeaux (France)
Email : contact@minimotoquad.fr

1. Prix

Le prix facturé au Client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par STT.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes et droits éventuels liés à l’importation des Produits.

La commande n’est considérée comme effective qu’après réception intégrale du paiement par STT.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement ou un antécédent de fraude.

2. Moyens de paiement acceptés

a) Carte bancaire en ligne (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

Les règlements par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard…) sont cryptés et sécurisés via la plateforme bancaire partenaire de STT, conforme aux normes SSL 128 bits et 3D Secure.
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs de minimotoquad.fr.

Le système d’authentification 3D Secure est activé :
après validation du paiement, le Client est redirigé vers le site de sa banque pour confirmer l’opération à l’aide d’un code envoyé par SMS ou via l’application bancaire.

Important : si le numéro de téléphone mobile du Client n’est pas à jour auprès de sa banque, il ne pourra pas recevoir le code de vérification 3D Secure.

b) PayPal

Le Client peut régler ses achats via PayPal en sélectionnant ce mode au moment de la commande.
Ce mode nécessite un compte PayPal actif.
Les paiements PayPal sont instantanés et entièrement sécurisés.

Paiement en 4 fois PayPal (sous réserve d’éligibilité)

PayPal peut proposer un paiement en 4 fois sans frais, uniquement aux comptes éligibles.
Si cette option n’apparaît pas, cela signifie que le compte du Client ne remplit pas les critères d’éligibilité définis par PayPal.

c) Paiement en plusieurs fois – Alma (2x, 3x, 4x, 6x)

STT propose des facilités de paiement via Alma, partenaire agréé, selon les conditions suivantes :

  • À partir de 100 € d’achat, le Client peut régler en 2x, 3x, 4x ou 6x.

  • La souscription est simple et la réponse est immédiate.

  • Le premier prélèvement intervient dans les 4 jours suivant l’achat.

Les frais éventuels sont indiqués avant validation du paiement.
L’échéancier détaillé est envoyé par e-mail au Client.
En cas d’annulation partielle ou de remboursement, l’échéancier est ajusté automatiquement.

Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) émise en France, valable au moins 3 mois après la date de l’achat.

d) Paiement par crédit – Younited (de 2x à 84x)

Pour certains montants, STT peut proposer un financement via Younited, partenaire agréé.
Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement prêteur.
L’offre de crédit est formalisée dans un contrat distinct, soumis au Code de la consommation, avec délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature.

e) Virement bancaire

Le Client peut également effectuer un virement bancaire sur le compte de STT (coordonnées communiquées lors du choix de ce mode de paiement).
La commande sera expédiée uniquement après réception effective des fonds sur le compte de la Société.

3. Conditions d’acceptation

Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire émise en France, valable au minimum 3 mois après la commande.

Cartes acceptées

  • CB, Visa, Mastercard

Cartes refusées

  • Maestro, Electron, cartes étrangères, e-carte bleue, cartes à autorisation systématique

Pour les paiements en plusieurs fois, le Client doit disposer de sa carte bancaire valide et de son téléphone mobile pour la réception du code d’authentification.

4. Paiement sécurisé

Toutes les transactions sur www.minimotoquad.fr sont effectuées sur des plateformes bancaires 100 % sécurisées.
Les données bancaires sont cryptées (SSL 128 bits) et ne transitent jamais par le serveur de STT.
Le protocole 3D Secure assure une authentification renforcée du porteur de carte pour éviter toute fraude.

5. Retard ou échec de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande, STT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des Produits concernés, sans préjudice des autres recours possibles.
En cas d’erreur de débit ou de double transaction, la Société remboursera le trop-perçu dans les meilleurs délais.

6. Taxes et obligations douanières

Le Client est seul responsable du paiement des taxes, droits de douane ou frais d’importation applicables dans son pays.
STT ne saurait être tenue responsable d’un éventuel défaut de paiement de ces taxes par le Client.

7. Responsabilité

En cas d’erreur de montant ou d’anomalie de paiement imputable à la Société, STT pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si elle prouve que l’inexécution est due :

  • au Client lui-même,

  • à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,

  • ou à un cas de force majeure.

8. Confirmation de commande

La commande validée par le Client ne sera considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.
STT se réserve le droit de refuser toute commande présentant un risque de fraude ou un incident de paiement antérieur.

En résumé :

Mode de paiement Nombre d’échéances Frais Validation Délai de prélèvement
Carte bancaire 1 Aucun Immédiate Débit instantané
PayPal 1 ou 4x (selon éligibilité) Sans frais Immédiate Instantané
Alma 2x, 3x, 4x, 6x Avec frais Validation immédiate 1er prélèvement sous 4 jours
Younited 2x à 84x Avec frais Sous réserve d’acceptation Selon contrat
Virement bancaire 1 Aucun Après réception des fonds Selon délai bancaire